J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100110A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 novembre 2001, M. Jean-François Lherete, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 10 octobre 2001 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.